Le C.I.T.E.

- LE CRÉDIT D'IMPÔT POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Le crédit d’impôt développement durable (CIDD) est réformé et renommé crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).
Les principes régissant ce nouveau crédit d’impôt sont les mêmes que ceux qui gouvernaient le CIDD, à savoir :
  • les travaux doivent être réalisés dans l’habitation principale de plus de deux ans par le propriétaire, le locataire ou l’occupant ;
  • la liste des matériels, matériaux et équipements ainsi que les critères de performance ne sont pas modifiés ;
  • le plafond des dépenses éligibles sur cinq années consécutives est de 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour une couple, majoré de 400 € par personne à charge.
Les éléments apportés par le CITE sont les suivants :
  • les deux taux applicables depuis le 1er janvier 2014 (15 ou 25 %) sont remplacés par un taux unique de 30 % ;
  • les notions de bouquet de travaux et de conditions de ressources sont supprimées. Ainsi, il suffit de réaliser une action seule pour pouvoir bénéficier du CITE. Autrement dit, les quotités de travaux nécessaires pour bénéficier du CIDD dans certains cas disparaissent (cf. isolation des parois opaques ou vitrées). A titre d’exemple, le remplacement d’une fenêtre dans une maison individuelle peut bénéficier du crédit d’impôt de 30 % ;
  • deux nouveaux matériels sont ajoutés à ce crédit d’impôt : les compteurs individuels pour le chauffage ou l’eau chaude sanitaire dans les copropriétés et les bornes de recharges des véhicules électriques.
 
Entrée en vigueur :
Le CITE s’applique aux dépenses payées entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015. Cependant, les contribuables ayant réalisé des dépenses du 1er janvier au 31 août 2014 dans le cadre d’un bouquet de travaux garderont le taux de 25 % sur le bouquet y compris pour ceux qui réaliseraient ces dépenses sur deux ans, soit 2014 et 2015.